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Observation contemporaine

IA et paiements : l'UE interdit la notation sociale, la surveillance automatique des flux devient possible, un précédent de comptes gelés au Canada

Un terminal de paiement dans un magasin britannique (février 2017), qui demande d'insérer la carte ou d'en essayer une autre. Un refus de paiement ordinaire : l'image illustre la dépendance aux réseaux de paiement, pas un gel de compte.
Image d’illustration Un terminal de paiement dans un magasin britannique (février 2017), qui demande d'insérer la carte ou d'en essayer une autre. Un refus de paiement ordinaire : l'image illustre la dépendance aux réseaux de paiement, pas un gel de compte. — Photo : Daylon124, Wikimedia Commons · CC0

indéterminé · Observation ≠ accomplissement prouvé

2022-02 → 2026-03-17 · Union européenne ; Bâle (BRI) ; Canada

Voir cette fiche en entier : sources, objections, réponses

Ce qui est rapporté

Depuis le 2 février 2025, le règlement européen sur l'IA (AI Act, article 5) interdit les systèmes d'IA qui évaluent ou classent des personnes selon leur comportement social ou leurs caractéristiques personnelles, lorsque la note obtenue entraîne un traitement défavorable sans rapport avec le contexte ou disproportionné : le législateur reconnaît que la « notation sociale » par IA est techniquement possible et dangereuse. En 2023, le projet Aurora de la BRI a montré, sur des données simulées, que l'apprentissage automatique appliqué aux paiements de plusieurs banques et de plusieurs pays détecte bien mieux les réseaux de blanchiment qu'une analyse isolée. Au Canada, en février 2022, au moins 257 comptes bancaires ont été gelés sans décision de justice dans le cadre de la Loi sur les mesures d'urgence ; la Cour fédérale (janvier 2024) puis la Cour d'appel fédérale (16 janvier 2026) ont jugé le recours à cette loi déraisonnable et les gels contraires à la Charte (fouilles et saisies abusives) ; le gouvernement a demandé à porter l'affaire devant la Cour suprême (mars 2026).

Principale objection

Les garde-fous fonctionnent : l'UE interdit la notation sociale, et les juges canadiens ont désavoué les gels de comptes à deux reprises.

Le texte (Louis Segond 1910)

Puis je vis monter de la mer une bête qui avait dix cornes et sept têtes, et sur ses cornes dix diadèmes, et sur ses têtes des noms de blasphème. La bête que je vis était semblable à un léopard; ses pieds étaient comme ceux d’un ours, et sa gueule comme une gueule de lion. Le dragon lui donna sa puissance, et son trône, et une grande autorité. Et je vis l’une de ses têtes comme blessée à mort; mais sa blessure mortelle fut guérie. Et toute la terre était dans l’admiration derrière la bête. Et ils adorèrent le dragon, parce qu’il avait donné l’autorité à la bête; ils adorèrent la bête, en disant: Qui est semblable à la bête, et qui peut combattre contre elle? Et il lui fut donné une bouche…

Ap 13:1-7

Sources